Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière et l'accès à notre site Thorianeqvist.
Date d'entrée en vigueur: 26 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Thorianeqvist
Utilisation de nos Services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
- Respect des lois et réglementations en vigueur
- Utilisation conforme aux finalités prévues
- Interdiction de tout usage frauduleux ou nuisant à autrui
- Obligation de fournir des informations exactes et à jour
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Sécurité du Compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Exactitude des Informations
Fournir des informations personnelles et financières exactes, complètes et à jour pour permettre un conseil adapté.
Respect de la Réglementation
Respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction concernant les services financiers et la gestion de patrimoine.
Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites :
- Utilisation des services à des fins illégales ou frauduleuses
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Transmission de contenus malveillants ou virus
- Utilisation de nos services pour nuire à des tiers
- Reproduction non autorisée de nos contenus protégés
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, logos, graphiques) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Thorianeqvist ou à ses licenciés.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement mensuel de 250€ TTC par prélèvement automatique
- Facturation le 1er jour de chaque mois pour le mois en cours
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours par email
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs
Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :
Règlement des Différends
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, dans le respect du droit français.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits acquis avant la date de résiliation
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet après notification par email ou publication sur le site.
Droit Applicable
Droit français
Clause de Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Thorianeqvist concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées sur notre site
E-mail: info@thorianeqvist.com
Téléphone: +337146309528
Adresse: Place de l’Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence, France